Arrêtés municipaux

Assurer du mieux possible le niveau de qualité des services mis à la disposition des habitants.

ADMINISTRATION

Conseil

Arrêté 70-10-2004 ----- Composition du conseil

Arrêté 77-00-1994 ----- Administration des Arrêtés Municipaux

Administration

Arrêté 70-08-2007 ----- Rénumération des membres du conseil

Arrêté 70-07-2008 ----- Procédures d'assemblées délibérantes du conseil

Arrêté 70-09-2004 ----- Sceau de la municipalité

Arrêté 70-08-2004 ----- Rénumération des membres du conseil

Arrêté 70-07-2004 ----- Procédures d'assemblées délibérantes du conseil

Arrêté 71-00-1988 ----- Les heures d'ouvertures des bureaux

Arrêté 71-01-2001 ----- Employés

Employés

Arrêté 13-01-1990 ----- Lotissement

Arrêté 13-02-2000 ----- Lotissement

Arrêté 13-03-2009 ----- Lotissement

Lotissement

Arrêté 10-04-2009 ----- Construction et maisons mobiles

Construction et maisons mobiles

URBANISME

Arrêté 10-03-2005 ----- Construction et maisons mobiles

Arrêté 10-02-2000 ----- Construction et maisons mobiles

Arrêté 10-01-1990 ----- Construction et maisons mobiles

Arrêté 80-01-2008 ----- Lieux et locaux dangereux et inesthétiques

Lieux et locaux dangereux et inesthétiques

Arrêté 78-17-2008 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-18-2009 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-19-2010 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-20-2011 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-21-2011 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-22-2012 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Plan rural du Village de Petit-Rocher

Arrêté 78-16-2008 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-15-2008 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-12-2006 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-11-2005 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-10-2004 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-08-2003 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-09-2003 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-07-2002 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-06-2000 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-05-2000 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-03-1998 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-04-1999 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-00-1996 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-01-1997 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 78-02-1998 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 76-00-1992 ----- Zone centrale à l'intérieur de la municipalité

Zone centrale à l'intérieur de la municipalité

Arrêté 78-14-2006 ----- Plan rural du village de Petit-Rocher

Arrêté 51-02-1992 ----- Respectant une réponse d'urgence

Arrêté 51-03-2004 ----- Paix et bon ordre

Arrêté 51-03-2007 ----- Paix et bon ordre

Arrêté 51-05-2004 ----- Interdiction de flâner et de mendier

Arrêté 51-06-2004 ----- Plage publique

Arrêté 79-00-2005 ----- Magasinage le dimanche

Arrêté 51-03-2010 ----- Paix et bon ordre

Arrêté 51-04-2010 ----- Colpoteurs

Plan rural du Village de Petit-Rocher

Arrêté 47-21-2002 ----- Redevance d'usage page 2

Arrêté 47-29-2009 ----- Redevances commerces

Arrêté 47-33-2012 ----- Redevance d'usage

Redevance d'usage

Arrêté 48-05-2012 ----- Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Arrêté 30-04-2004 ----- Controle des animaux

Chiens

CONTRÔLE des ANIMAUX

EAU & ÉGOUTS

Arrêté 48-04-1996 ----- Conditions générales d'utilisation

Arrêté 48-01-1988 ----- Conditions générales d'utilisation

Arrêté 48-02-1990 ----- Conditions générales d'utilisation

Arrêté 47-09-1991 ----- Redevance d'usage

Arrêté 81-00-2011 ----- Collecte des ordures

Collecte des ordures

ORDURES

PAIX & BON ORDRE

Arrêté 75-02-2005 ----- Circulation

Arrêté 75-05-2010 ----- Circulation

Arrêté 75-06-2010 ----- Circulation

Circulation

ROUTES & CIRCULATION

Arrêté 75-01-1992 ----- Circulation

Arrêté 74-00-1988 ----- Noms des rues

Arrêté 74-02-1998 ----- Noms des rues

Arrêté 74-01-1991 ----- Noms des rues

Noms des rues

Arrêté 22-00-...... ----- Services d'incendie

Service

SERVICES D'INCENDIE

Arrêté 47-21-2002 ----- Redevance d'usage page 1

Arrêté 47-34-2013 ----- Redevance d'usage

Commerces

Projet DSL's

Activités Culturelles

Le Rocher

Recyclage

Services